Sommaire :

1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente
2. Prix ; Offre ; Conclusion du contrat ; Données techniques ; Compensation
3. Travaux préparatoires ; Droit de refus
4. Livraison ; Transfert des risques ; Livraison de remplacement
5. Paramètres ; Réglages ; Paramètres par défaut ; Backup/sauvegarde des données
6. Échéance ; Conditions de règlement ; Augmentation de prix ; Compensation
7. Solvabilité ; Refus de paiement
8. Dédommagement forfaitaire

9. Diagnostic ; Réception ; Garantie ; Prescription
10. Pas de prise en charge du risque d'approvisionnement ; Droit de résiliation
11. Confidentialité
12. Limitation de responsabilité ; Force majeure
13. Réserve de propriété ; Droit de gage du fabricant de l'ouvrage
14. Respect des règles légales
15. Dispositions finales