1. Champ d’application
2. Commandes
3. Obligation de livraison des pièces détachées
4. Prix ; paiement ; transfert de propriété
5. Droits de propriété
6. Confidentialité
7. Obligation d’examen et de notification des défauts

8. Responsabilité en cas de défauts ; responsabilité fondamentale
9. Informations sur les produits ; substances dangereuses
10. Sous-traitants ; salaire minimum
11. Code de conduite
12. Clauses commerciales
13. Juridiction ; droit applicable
14. Clause de sauvegarde