Conditions de service générales (« CGS ») de BVS Industrie-Elektronik GmbH / BVS Electronics GmbH
Sommaire : Conditions de service applicables à toutes les relations contractuelles entre le client et BVS.
I. Champ d’application II. Obligations du client 1. Avis de risque 2. Description d’anomalie 3. Documentations / documents 4. Informations 5. Interfaces 6. Sauvegarde des données ; paramètres 7. Assistance 8. Sécurité au travail
III. Offre, devis IV. Réception V. Réserve de propriété VI. Garantie VII. Responsabilité
